Je pense que votre préoccupation est satisfaite par les alinéas 6 à 8 de l'article 3, qui englobent l'ensemble des questions relatives à la gestion des emplois, incluant par nature celles qui se poseraient consécutivement à la prise de décisions d'ordre budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.