Intervention de Émilie Chalas

Sur le fond, je pense que vos préoccupations sont satisfaites par les attributions des comités sociaux d'administration, qui auront ainsi à connaître des questions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services, ainsi que des orientations stratégiques en matière de gestion des ressources humaines.

Sur la forme, je pense que l'utilisation de la formule « cadre d'emplois » n'est pas appropriée dans le cas de la fonction publique de l'État, au sein de laquelle le cadre de gestion de la carrière des fonctionnaires se structure plutôt par corps. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.