Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je répète que ce seuil ne nous paraît pas adapté : 300 agents, c'est considérable. À mon avis, peu de préfectures atteignent ce seuil, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de formation dans des entités qui sont autonomes. Au fond, fixer le seuil à 50 agents paraissait davantage de nature à faire prospérer la prévention en matière de sécurité, de santé et d'hygiène au travail.

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