Intervention de Elsa Faucillon
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elsa Faucillon :Il sera difficile de compenser la perte du CHSCT, dont la suppression entraînera la disparition du budget dédié et l'amenuisement du rôle de ses représentants formés ; nous proposons a minima d'abaisser le seuil de création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) au sein du comité social territorial de 300 à 50 agents.
