Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, cet amendement devrait répondre à votre attente. En effet, vous nous avez dit précédemment que vous souhaitiez que l'autorité administrative décide elle-même de l'existence d'un aléa, en prenant, le cas échéant, un arrêté en ce sens. Cet amendement a pour objet d'assouplir les modalités d'utilisation des sommes épargnées avec la DPA en présence d'une crise d'une particulière importance. Ce chantier est également urgent. Il s'agit non pas de remettre en cause tout le dispositif, mais de fournir au Gouvernement un outil supplémentaire de gestion de crise, en lui offrant la possibilité d'apprécier, région par région, territoire par territoire, production par production, si certaines situations exigent des solutions d'accompagnement différentes. Vous le savez, monsieur le ministre, pour avoir géré en d'autres temps des crises agricoles, le Gouvernement est parfois démuni dans l'accompagnement des agriculteurs en cas de crise. Il s'agit là de lui procurer un instrument de réaction supplémentaire.