Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tenté de nous expliquer que rien ne changerait du fait de ces fusions, mais nous tenons là un exemple contraire. Alors que le CHSCT était obligatoire au-dessus de 50 agents, la formation spécialisée ne sera obligatoire qu'au-dessus de 300 agents. C'est un changement très important et le dispositif proposé est moins disant pour ce qui est des questions de sécurité et de conditions de travail. Cela est d'autant plus regrettable que la grande majorité des personnels appartiennent à la catégorie C et qu'ils sont plus exposés aux risques en raison des fonctions techniques qu'ils exercent ou les produits qu'ils manipulent. Il est dommage que ce texte marque un recul dans la protection des agents par rapport à la loi Sauvadet, qui avait abaissé le seuil de création du CHSCT de 200 à 50 agents.