Intervention de Éric Poulliat
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Poulliat, au nom de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation :Comme l'amendement CL445 de Mme Karamanli dont nous avons déjà débattu, cet amendement issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose d'inscrire dans les attributions des comités sociaux territoriaux la définition des modalités d'exercice par les agents de leur droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.
