Intervention de Émilie Chalas

Comme évoqué précédemment, le décret prévoira explicitement l'ensemble des cas où il ne peut y avoir d'élection. Je ne citerai que le cas de la création d'un organe commun à deux établissements de santé, se superposant aux organes existants : il n'y aura pas lieu de procéder à une autre élection car la composition du nouvel organe pourra être déterminée à partir d'une agrégation des suffrages.