Intervention de Émilie Chalas

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

Je suis défavorable à cet amendement, non sur l'objectif visé, que nous partageons tous, mais sur le fait d'utiliser un texte normatif pour y insérer des dispositions de nature déclarative, sans effet juridique.

L'aménagement des espaces de bureaux relève des sujets dont doivent débattre les acteurs du dialogue social au sein de l'administration, au plus près des spécificités et des réalités de chaque service, en l'adaptant, dans la mesure du possible, aux besoins exprimés par les agents. C'est un élément du dialogue social dont se saisiront justement les comités sociaux.

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