Cet article est symptomatique de la volonté du Gouvernement de transformer la fonction publique en fonction publique d'emplois. Selon les poncifs libéraux de l'exposé des motifs, la réduction drastique des commissions administratives paritaires (CAP) se justifie car il convient de « déconcentrer les décisions individuelles au plus près du terrain » et de « doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action ». Les députés communistes, profondément attachés à la préservation d'une fonction publique de carrière – seule à même de concourir à la mise en oeuvre de l'intérêt général –, sont opposés en tous points à cet article.