Intervention de Olivier Marleix

Dans certains cas, les CAP étaient probablement tout à fait perfectibles. D'ailleurs, il faut reconnaître qu'au sein de l'État, un certain nombre de ministères ont fait des efforts pour accélérer les mouvements.

Je sais, par exemple, que le ministère de l'intérieur l'a fait, en organisant dans certains cas deux CAP par an plutôt qu'une seule, de façon à éviter que des postes restent vacants pendant plus d'un an, le temps qu'il y ait de nouveaux candidats. Mais, en l'occurrence, on a un peu le sentiment que vous jetez le bébé avec l'eau du bain. Vous supprimez les CAP partout, y compris là où personne ne vous l'a jamais demandé…

Lorsque j'étais directeur des services d'une collectivité de 2 000 agents, j'étais heureux de disposer de cet instrument extrêmement précieux qui me donnait la certitude de pouvoir discuter avec les organisations syndicales de toutes les situations et de tout passer en revue. C'est aussi extrêmement rassurant pour les personnels.

Mais ce que je comprends encore moins, c'est comment tout cela va fonctionner. Prenons l'exemple des CAP de mutation, dans la fonction publique de l'État. Vous me dites qu'elles examineront désormais les décisions d'appel. Mais si, entre-temps, quelqu'un a été nommé sur le poste auquel vous postuliez, l'appel devant la CAP vous fera « une belle jambe » ! Le million de fonctionnaires de l'éducation nationale se demande toujours à quelle sauce il sera mangé. Il est très important que vous nous disiez comment, demain, un enseignant pourra être muté d'une région à une autre. Les postes seront-ils publiés par chaque rectorat, auquel il faudra envoyer sa candidature afin qu'il l'examine sur la base d'un barème-points ? Comment tout cela fonctionnera-t-il ? Nous n'avons pas eu, pour l'instant, d'éléments de réponse.