Intervention de Olivier Dussopt

L'exemple de l'éducation est un exemple intéressant, car c'est sans doute le seul ministère employeur à avoir besoin de décider l'affectation géographique de plusieurs centaines de milliers d'agents à une même date dans l'année. Cela dit, d'autres ministères, comme l'intérieur que vous avez évoqué, ou encore la gendarmerie, ont systématisé des pratiques de nomination à des dates relativement fixes dans l'année.

Pour le ministère de l'éducation nationale, nous travaillons, avec Jean-Michel Blanquer, sur les questions de barèmes et de publicité des critères, en reprenant une partie des éléments qui existent aujourd'hui. Rien dans le texte ne remet en cause une pratique désormais acquise, à savoir le tableau des mutations. Il y a aujourd'hui tout un travail de préparation de ce tableau, qui est ensuite soumis, pour chacune des décisions individuelles qu'il comporte, à l'avis des CAP.

À l'avenir, la définition des lignes directrices de gestion des ressources humaines permettra de connaître le barème, les critères et les priorités, qui seront rendues publiques. La préparation du tableau de mutation n'est donc pas remise en cause, mais nous gagnerons du temps sur l'étape actuelle de sa présentation devant les CAP.