Intervention de Alain Perea

Pour nos collègues qui ne sont pas spécialistes, je précise que l'avancement à l'ancienneté dans la fonction publique dépend de quotas spécifiques à chaque grade gérés par les CAP. Si nous supprimons l'intervention de ces commissions, il nous paraît cohérent de supprimer aussi la règle des quotas.

Cela permettrait de donner plus de responsabilités et de souplesse aux acteurs locaux, qu'il s'agisse d'élus, de fonctionnaires ou de représentants des fonctionnaires.

Plus important encore, cela permettrait de prendre en compte le cas des petites collectivités territoriales où l'avancement risque d'être bloqué. Si le changement de grade ne se fait qu'au bout de quatre recrutements et qu'il n'y a qu'un seul employé, celui-ci ne pourra jamais changer de grade. Cette logique de quotas relève d'une histoire de la fonction publique aujourd'hui dépassée.