Intervention de Émilie Chalas

Je comprends la philosophie de cet amendement, monsieur Perea. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit opportun de supprimer cette disposition. Le projet de loi prévoit que ce quota sera fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale après avis du comité social territorial, ce qui relève donc de l'appréciation de la collectivité elle-même, au plus près des réalités de la gestion des ressources humaines auxquelles elle est confrontée.