Intervention de Olivier Dussopt

Les CCP existent dans la fonction publique de l'État et dans la fonction publique hospitalière depuis quelques années et ont été mises en place dans la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles du 6 décembre dernier.

À cette occasion, nous avons pu constater à quel point il a été difficile pour les organisations syndicales et pour les employeurs territoriaux d'installer ces instances, souvent faute de candidats. On comprend aisément que des contractuels recrutés pour un, deux ou trois ans, à droit constant, aient du mal à s'engager pour un mandat de quatre ans.

Les CCP ont toutefois l'intérêt de permettre au personnel contractuel de disposer d'un lieu au sein duquel les questions les concernant peuvent être discutées. Nous avons dit aux organisations syndicales et aux employeurs que nous souhaitions faire un bilan de la mise en place de ces commissions. Ce qui suppose que l'intégralité des instances soit reconstituée après les élections.

Plutôt que de supprimer purement et simplement les CCP pour les intégrer aux CAP comme certains d'entre vous le proposent, votre rapporteure propose dans son amendement CL876 une CCP unique qui regrouperait l'ensemble des contractuels, quel que soit leur grade ou leur cadre d'emploi. Cette solution me paraît plus pertinente. Ce lieu d'expression serait plus facile à construire au moment des élections que des CCP par catégorie.

Je suis donc défavorable aux autres amendements en discussion commune.