Intervention de Ugo Bernalicis

Je dois dire que je suis un peu perdu, parce que nous venons d'entendre des arguments assez contradictoires. Vous parlez, madame la rapporteure, de l'articulation entre le national et le local, ce qui laisse à penser que, dans certains domaines, sans doute particuliers, les accords conclus au niveau local pourront être différents de ceux conclus au niveau national – pour ne pas dire moins-disants. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous assurez, quant à vous, que vous ne remettrez pas en cause, dans les ordonnances, l'article 8 bis de la loi de 1983. Vous nous donnez votre parole, mais il nous semblerait préférable d'écrire en toutes lettres dans la loi que vous ne toucherez pas à cet article. Si tel est effectivement votre objectif, mieux vaut l'écrire : cela nous évitera de vous faire des procès d'intention.