Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement, qui traduit une demande de la CGT, propose de rendre la négociation obligatoire, d'une part lorsqu'un accord national doit être décliné au niveau local, d'autre part lorsque la demande d'un thème de négociation émane de l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Puisque vous vous dites très attachés au dialogue social, vous ne pourrez voir que d'un bon oeil cette obligation de négociation, notamment lorsque la demande émane de l'ensemble des organisations syndicales représentatives. On caricature souvent les organisations syndicales en prétendant qu'elles ne font que s'opposer au Gouvernement et que leur action est contre-productive. Avec cette disposition, vous auriez la démonstration qu'elles savent aussi se mettre d'accord pour faire surgir des sujets de discussion.

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