Intervention de Émilie Chalas

Cher collègue, au risque de vous décevoir, je ne crois pas à l'introduction d'une obligation de négocier. Je vois d'ailleurs une forme de contradiction dans les termes mêmes de cette expression, dans la mesure où la négociation suppose par principe un accord de volontés, du moins sur l'idée même d'y recourir. Sur le fond, les travaux que le Gouvernement mènera, dans le cadre de l'ordonnance, sur la conclusion d'accords dans la fonction publique permettront de définir un nouveau cadre de négociation, dans un objectif de clarté et d'efficacité. Avis défavorable.