Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Madame Buffet, je sais que ma réponse ne vous satisfera pas totalement. J'ai indiqué, lors de l'audition du 10 avril, que j'associerai à la préparation des ordonnances, non seulement les organisations syndicales et les représentations des employeurs, mais aussi les parlementaires. Il ne s'agira certes pas d'un débat parlementaire, mais je tiens à ce que les parlementaires soient associés à cette concertation, de façon à ce que la discussion ne se limite pas à la seule ratification de l'ordonnance.

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