Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez parlé des emplois de direction, mais cela concerne l'article 7, alors que nous sommes en train de débattre de l'article 6. Le nombre de contractuels dans la fonction publique a connu une relative stagnation au cours des dix dernières années puisqu'il est passé de 16 % en 2007 à 17,6 % aujourd'hui – et non à 20 %. Autrement dit, l'évolution n'est pas énorme. Par ailleurs, les lois dites « Sauvadet » et « Lebranchu » – vous connaissez bien cette dernière, puisque vous l'avez accompagnée – contenaient également des plans de titularisation pour les contractuels. Ce n'est pas le cas de votre loi, et c'est un problème à mes yeux.

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