Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison, madame Karamanli : je suis allé un peu vite en besogne en évoquant trop tôt l'article 7. Pour répondre aux remarques qui ont été faites, je dirai d'abord que le recours aux contractuels n'est pas contradictoire avec la préservation du statut des fonctionnaires. Comme je l'ai dit ce matin, nous travaillons actuellement à la réorganisation des concours, qui relève du niveau réglementaire, au développement des concours de troisième voie, ainsi qu'à la modification des critères donnant accès au concours interne. Je ne crois pas que ce travail, que nous menons parallèlement à ce projet de loi, soit antinomique avec le recrutement de contractuels. En cela, je partage le point de vue de la rapporteure.

Madame Karamanli, vous avez évoqué le plan de titularisation contenu dans la loi du 12 mars 2012. Ce plan de titularisation a consisté en l'organisation de nombreux concours, pour lesquels 128 000 emplois réservés avaient été identifiés comme pouvant faire l'objet d'une titularisation de celles et ceux qui les occupaient, ou de toute personne réunissant les critères pour accéder au concours sur emplois réservés. Lorsque nous avons fait le bilan de ce plan de titularisation il y a quelques mois, nous avons constaté que seules 58 000 personnes avaient été titularisées. Nous avions organisé plusieurs dizaines de concours et, pour une bonne moitié d'entre eux, il y avait eu moins de candidats que de postes ouverts, ce qui pose la question de l'attractivité même du statut de fonctionnaire titulaire. Je vous parle d'une période qui s'étend de 2012 à 2019, au cours de laquelle des majorités différentes se sont succédé.

Nous n'avons pas voulu procéder de la même manière, car un nouveau plan de titularisation se serait probablement heurté aux mêmes difficultés. En revanche, nous travaillons, par voie réglementaire, à rendre les carrières plus attractives dans la fonction publique, mais aussi à améliorer les modalités de recrutement et les voies de la titularisation.