Intervention de Olivier Dussopt

Lorsqu'on parle du recrutement de contractuels, on imagine souvent qu'il va s'agir de multiplier les contrats courts. Or, comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin, nous trouverons, d'ici la séance, un dispositif pour encadrer et sanctionner le recours à ces contrats courts.

Par ailleurs, on oublie souvent de dire que le recrutement de contractuels peut aussi prendre la forme de contrats courts. Il était déjà possible, dans la fonction publique hospitalière, de procéder à des primo-recrutements en CDI. Avec ce texte, nous élargissons cette possibilité à la fonction publique de l'État. Les employeurs territoriaux avec lesquels Gérald Darmanin et moi-même avons eu des discussions assez longues nous ont dit qu'ils ne souhaitaient pas bénéficier d'un élargissement des possibilités de primo-recrutement en CDI, et nous en avons tenu compte.

J'aimerais, enfin, répondre aux craintes exprimées par Mme Marie-George Buffet d'une extinction progressive du statut. Certes, nous facilitons le recrutement de contractuels, mais nous travaillons parallèlement à accroître l'attractivité des concours et à réformer les écoles qui forment les fonctionnaires – et pas seulement les hauts fonctionnaires. Nous avons déjà lancé ce programme de réforme des écoles : au cours des dernières semaines, nous avons par exemple acté la réforme du cycle de formation des instituts régionaux d'administration, les IRA, qui prendra effet dès la rentrée prochaine. Si nous réformons les écoles de service public et si nous travaillons à l'attractivité et à l'organisation des concours, c'est précisément parce que nous voulons préserver les voies de recrutement de titulaires.

Vous avez dit, madame Buffet, qu'il existait des entreprises publiques où la part des fonctionnaires avait fondu. Vous aviez sans doute en tête l'ancienne administration des PTT : cette évolution s'explique par le fait qu'il n'y avait plus d'entrée par le titulariat, alors qu'aujourd'hui, nous maintenons le recrutement de titulaires. Je rappelle, enfin, que nous maintenons l'article 3 de la loi de 1983, qui affirme le principe de l'occupation des emplois permanents par des agents titulaires.