Intervention de Émilie Chalas

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

Je comprends le sens de cet amendement mais j'émets un avis défavorable. La notion de procédure inclut bien sûr les modalités stricto sensu de sélection des candidats, mais revêt un sens plus large, qui correspond finalement au cadre du recrutement contractuel au sein duquel figure, par exemple, le principe de publicité des vacances et des créations d'emplois, conformément à un impératif de transparence. J'espère que cette explication rassurera M. Marleix.

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