Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Marleix, votre amendement ne me surprend pas puisque, début avril 2019, vous avez donné une interview dans laquelle vous posiez la question du maintien du statut pour l'ensemble des fonctions et des métiers de l'État.

Nous avons une conviction : le maintien du statut – ce que nous voulons –, passe par le maintien de l'article 3 de la loi 1983 qui pose le principe de l'occupation des emplois permanents par des agents titulaires. Avec un petit peu de malice, je note que M. Masson nous a reproché de vouloir revenir sur ce principe posé à l'article 3 et par le fait de remettre en cause le statut. C'est un peu différent de ce que vous proposez avec cet amendement.

Nous sommes favorables au maintien de l'article 3 même si, comme l'a dit Mme la rapporteure, nous travaillons à élargir les dérogations – j'insiste sur ce terme – pour le recrutement des contractuels.

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