Intervention de Olivier Dussopt

Cet élargissement des viviers ne va pas seulement permettre de recruter des gens issus du secteur privé à des postes de direction. Il va aussi permettre à des contractuels de droit public – et notamment des personnes en CDI – d'avoir accès à des emplois de direction auxquels ils ne peuvent pas prétendre actuellement alors qu'ils mènent une carrière dans la fonction publique. Pour eux, c'est une mesure de justice.

Madame Buffet, je voudrais vous apporter un contre-argument. Vous avez évoqué la possibilité de la pression et la nécessité de l'indépendance à l'égard des élus, notamment pour les emplois de direction dans la fonction publique territoriale. Nous abaissons le seuil à partir duquel il est possible de recruter des contractuels pour les emplois de direction : il passe de 80 000 à 40 000 habitants. Même avec cet élargissement, nous restons à un niveau de collectivité où les emplois de direction sont fonctionnels : même titulaires, les agents qui les occupent sont détachés. Cette question de la confiance entre l'agent concerné et son élu employeur trouve aussi là une limite ou une application : l'agent titulaire détaché sur l'emploi fonctionnel peut se faire remettre à disposition assez rapidement, en tout cas aussi rapidement que l'on aurait pu licencier un agent contractuel pour défaut de confiance. Pour la fonction publique territoriale, que vous aviez prise comme illustration de votre propos, je pense qu'à partir de 40 000 habitants, il s'agit d'emplois fonctionnels.

C'est l'une des raisons pour lesquelles, en accord avec les représentants d'employeurs, nous avons choisi le nombre de 40 000 et non pas 20 000 ou 10 000 comme cela avait pu être proposé. Plus nous descendons dans la grille démographique et moins nous avons de l'emploi fonctionnel dans les directions, ce qui incitait à une certaine prudence. À partir de 40 000 habitants, les emplois de direction sont en général fonctionnels.