Intervention de Olivier Dussopt

Le seuil des 40 000 habitants a été fixé pour deux raisons : l'existence effective d'emplois fonctionnels, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, et le fait qu'il correspond au seuil du droit commun pour autoriser le recrutement d'administrateurs territoriaux dans la fonction publique territoriale.

Pour les autres directions de la fonction publique de l'État, nous ne proposons pas une ouverture générale comme pour la fonction publique territoriale pour la seule et bonne raison que certains emplois de direction requièrent des prérogatives de puissance publique et relèvent du champ régalien. Nous n'envisageons donc pas d'ouvrir la possibilité de recruter des contractuels dans des emplois de direction sur des postes qui auraient un caractère régalien.