Intervention de Olivier Dussopt

Je donnerai un avis de sagesse sur les amendements proposés par Mme la rapporteure et M. Gouffier-Cha. Nous avions prévu dans le décret d'application de l'article d'indiquer les conditions de rémunération des agents. Si les parlementaires souhaitent que la loi fasse explicitement mention de ces éléments, nous y sommes tout à fait ouverts.

L'amendement présenté par Mme Karamanli nous pose une difficulté d'un autre ordre : la rémunération d'un agent est déterminée par rapport à un poste, mais aussi, pour les agents titulaires, par rapport à un parcours professionnel, une ancienneté et un positionnement dans le déroulement de carrière.

En l'état actuel des choses, lorsque l'on doit recruter un agent contractuel, on tient compte évidemment de son parcours personnel et professionnel, sans pouvoir le positionner par analogie à telle ou telle place de manière précise dans une grille indiciaire. De ce fait, poser comme principe strict que la rémunération d'un contractuel ne peut être supérieure à celle d'un agent titulaire revient à ne pas tenir compte de la diversité des parcours de celui ou celle qui va occuper l'emploi, mais ne tient compte que de l'emploi occupé, ce qui peut poser une difficulté d'appréciation.

Le renvoi dans le décret aux conditions de rémunération que propose la rapporteure et M. Gouffier-Cha nous permettra aussi de travailler sur ces questions et de disposer, non pas d'une grille de rémunération des agents contractuels – ce serait du titulariat –, mais d'un certain nombre d'indications et de références permettant un encadrement.

À l'occasion de mes déplacements, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs centaines d'agents, et la question m'a régulièrement été posée au sujet des contractuels : « Nous avons déjà des contractuels dans nos services, parmi nos collègues, pourquoi pas plus ? On n'a jamais eu de difficulté à travailler avec eux, mais garantissez-vous qu'ils ne seront pas payés trois fois plus que nous ? » Ce à quoi je répondais que c'était bien notre volonté, mais que je souhaitais également que les contractuels ne soient pas trois fois moins payés que les titulaires… Avec l'encadrement de la rémunération et la fixation d'un référentiel, sans tomber dans un cadre aussi strict que celui que vous proposez, la garantie ira dans les deux sens, vers le haut et vers le bas : car si le recours à un contractuel ne doit pas être l'occasion de surpayer une compétence, il ne doit pas pour autant être l'occasion de la sous-payer.

Les amendements de Mme la rapporteure et de M. Gouffier-Cha ont le mérite de poser une obligation en matière de conditions de rémunération et de référentiel, mais dans des conditions moins « enfermantes » que le strict blocage proposé par l'amendement de Mme Karamanli, qui de surcroît risquerait de créer des difficultés pour la prise en compte des parcours personnels.