Intervention de Éric Poulliat

Au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je souhaite appeler l'attention de mes collègues de la commission des Lois sur le fait que l'adoption de ces amendements pourrait aboutir à la mise en place d'une sorte de statut des contractuels placés en situation d'agents de direction. Graver dans le marbre les conditions de leur rémunération priverait d'une certaine marge de manoeuvre les employeurs territoriaux, par nature défavorables à tout ce qui pourrait bloquer ou rigidifier la relation entre l'employeur et le dirigeant.