Intervention de Olivier Dussopt

C'est un sujet à propos duquel nous avons échangé avec la rapporteure, et qui nous pose une difficulté : nous considérons que les directeurs généraux de service ne disposent pas de pouvoirs propres, mais seulement ceux que leur délèguent les autorités territoriales dont ils relèvent, lesquelles bénéficient de la légitimité conférée par l'élection. Il ne nous paraît pas utile, à ce stade, d'aller au-delà de l'encadrement réglementaire des emplois de direction des collectivités territoriales.

Je demande donc le retrait de cet amendement, en précisant qu'un travail de concertation doit être mené sur les questions de haute fonction publique, il offrira l'occasion d'une nouvelle réflexion à ce sujet en y intégrant les employeurs territoriaux. Les organisations syndicales, que la rapporteure a évoquées, ont défendu leur position, mais celle-ci s'oppose frontalement à celle des employeurs territoriaux, notamment l'Association des maires de France. Je n'imagine pas que nous puissions redéfinir cette relation très particulière entre l'autorité territoriale et son directeur général des services sans une concertation avec les élus directement concernés.

C'est pourquoi, au-delà de l'intérêt à mieux faire connaître ce que recouvrent les fonctions de directeur général des services, je demande le retrait de cet amendement.