Intervention de Olivier Dussopt

Je ne pourrai dire mieux que la rapporteure… Je me contenterai de vous donner quelques illustrations potentielles, en restant dans le champ de la fonction publique territoriale.

Ce type de contrat pourrait être utile pour assurer le suivi d'un projet de rénovation urbaine, à l'échelle de quatre, cinq ou six ans, ou encore pour bénéficier du concours d'un spécialiste de l'urbanisme pendant une durée limitée afin de mettre en place un PLUI dans une intercommunalité. Autant de tâches qui requièrent des compétences que l'on peut trouver dans le secteur public, mais dont la collectivité en question n'a pas nécessairement besoin à l'échelle d'une carrière, mais plutôt pour une durée plus limitée, comprise entre un et six ans.

Ces contrats répondront donc à ce type de besoins, et permettront aussi à l'administration de s'adjoindre des compétences issues du secteur privé. Par parallélisme des formes, ils permettront à des hommes et des femmes du secteur privé qui ont les compétences nécessaires de s'impliquer sur un projet pour une durée fixée à l'avance.

Je précise ce point car à la lecture de l'article, on pourrait imaginer que le contrat est signé pour une durée comprise entre un et six ans, alors qu'en réalité il sera signé pour la durée de la mission, laquelle durée fera l'objet d'une évaluation. C'est la raison pour laquelle nous avons introduit, dans le cadre de la concertation avec les organisations syndicales, une indemnité spécifique en cas de résiliation du contrat de manière anticipée par rapport à la durée prévue au moment de sa signature.