Intervention de Émilie Chalas

Cet amendement reprend la formulation des critères permettant déjà aux employeurs publics de recruter des agents contractuels de catégorie A en lieu et place de fonctionnaires. Ce faisant, il vide de sa substance le dispositif du contrat de projet, puisqu'il s'agit déjà du droit applicable, que l'article 9 du projet de loi étendra aux catégories B et C dans la fonction publique de l'État, et à la seule catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Cet amendement priverait donc l'article 8 de tout effet utile – je suppose que c'est d'ailleurs l'objet recherché. Je demande donc son retrait.