Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, pour les mêmes raisons que celles que la rapporteure a exposées. Nous souhaitons que le champ ouvert soit le plus large possible, y compris pour qu'il soit possible, si nécessaire, de constituer des équipes projet – même si, comme l'a rappelé Mme Vichnievsky, cela concernera le plus souvent des agents des catégories A et B, j'en suis convaincu. Il n'est pas question d'imposer quoi que ce soit, mais simplement de conserver une possibilité ouverte.

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