Intervention de Émilie Chalas

Cet amendement me semble satisfait puisqu'une une disposition est déjà prévue en ce sens dans le droit commun – par exemple, pour le versant territorial, à l'article 1-2 du décret du 15 février 1988. Cette renégociation s'appliquera donc aux contrats de projet. Je propose le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.