Intervention de Olivier Marleix

L'amendement de la rapporteure que la commission vient d'adopter concernant le délai de prévenance montre que le chef-d'oeuvre qu'est le contrat de projet n'est pas encore complètement abouti. Je regrette que M. Rebeyrotte ait retiré son amendement, car une telle réflexion de bon sens mérite d'être partagée.

Une fois de plus, ce contrat de projet a du sens pour la catégorie A ou, le cas échéant, pour des fonctions techniques relevant de la catégorie B. Compte tenu de ses particularités, notamment du fait que sa durée peut être inférieure à celle de la mission, le dispositif ne peut que créer de la précarité. Il va de soi qu'il se trouvera des demandeurs d'emploi qui l'accepteront, mais il ne me semble pas très protecteur de leurs droits, s'agissant d'emplois réellement précaires et compte tenu du faible niveau de rémunération des agents de catégorie C de la fonction publique.

Si l'argument de la rapporteure consiste à juger notre proposition insuffisante car elle s'applique à la fonction publique d'État alors que celle de M. Rebeyrotte concernait la fonction publique territoriale, nous présenterons en séance un amendement qui couvre les trois versants. En tout état de cause, je soutiens l'idée du contrat de mission mais ne nous trompons pas d'objet : limitons-le aux catégories A et B. Nous ne rendrions pas service à la catégorie C en l'englobant dans la mesure.