Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, nous sommes tous convaincus que le principe de l'annualité fiscale n'est pas adapté au cycle fluctuant des revenus des agriculteurs. La moyenne triennale permet de lisser ces effets annuels, mais elle peut s'avérer un piège pour les agriculteurs lors des années de perte forte de revenu comme en 2016, puisqu'ils ne peuvent sortir de ce régime que tous les cinq ans.

Mon amendement vise à donner un outil au Gouvernement : en cas de crise dans un territoire ou dans une production, il permettrait d'autoriser les agriculteurs à sortir de ce régime de la moyenne triennale avant le terme des cinq ans.