Intervention de Olivier Dussopt

Je suis, moi aussi, défavorable à la suppression de cet article. Je rejoins la rapporteure : nous dotons les collectivités d'outils pour lutter contre la multiplication des faux vacataires, soit par l'accès à des contrats plus solides et plus stables, soit par l'accès à des postes de titulaires à temps non complet. Nous avons pléthore d'exemples d'agents dont le maintien dans l'emploi ne dépend que d'un arrêté municipal renouvelé tous les deux ou trois mois, de vacataires payés irrégulièrement ou de contrats courts pour des besoins dits occasionnels, que l'on interrompt pendant deux mois – le temps des vacances scolaires – avant de les reprendre en septembre, en maintenant les personnels dans la précarité. Les outils proposés par cet article permettent de répondre à ces situations.

Cet article permettra aussi de modifier et de conforter les missions des centres de gestion dans leur rôle de groupement d'employeurs : l'alinéa 8 précise dans quelles conditions les centres de gestion pourront s'imposer comme groupement d'employeurs. L'objectif est de permettre à des agents de la fonction publique territoriale de travailler pour plusieurs collectivités, en disposant d'un temps plein avec un employeur unique – le groupement d'employeurs. Cela facilitera leurs relations administratives avec l'employeur, leur donnera de la visibilité et luttera contre la précarité. Cet article vise réellement à sortir les agents disposant de très faibles quotités de la précarité.