Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il est effectivement rare que des professeurs de musique soient sur un pupitre à temps plein. C'est pourquoi ils pourront bénéficier des dispositions concernant les titulaires à temps non complet. Le dispositif proposé permet aussi de répondre à ce cas de figure.
Un autre amendement présenté ultérieurement pourra aussi les intéresser : il concerne la mutualisation par le biais des groupements d'employeurs portés par les centres de gestion. Dans ce type d'activité, les agents concernés sont amenés à travailler sur plusieurs sites.
