Intervention de Émilie Chalas

La rédaction actuelle de l'alinéa 6, qui vise les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, reprend à droit constant la priorité de mutation déjà applicable aujourd'hui, telle que prévue par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

Sur le fond, cette rédaction vise les anciennes zones urbaines sensibles, transformées depuis 2015 en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Outre les problèmes sociaux – qui existent aussi, bien évidemment, dans de nombreux territoires ruraux –, ces zones se caractérisent surtout par des problèmes majeurs en matière de sécurité. C'est le constat qu'établit le récent rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville pour 2018, qui souligne notamment l'existence de faits de délinquance supérieure à la moyenne nationale. Pour ces raisons, mon avis sera défavorable.