Intervention de Raphaël Schellenberger

Ma question porte sur les intentions qu'il y a derrière cet alinéa que je trouve très intéressant, mais pour des raisons inverses : en tant qu'élu d'un territoire particulièrement attractif, c'est la durée maximale qui retient mon attention… Nous avons l'habitude de voir circuler préfets et sous-préfets ; mais, du fait de l'évolution de certains services déconcentrés de l'État, d'autres postes sont devenus particulièrement stratégiques en matière d'action de l'État dans les territoires. Le fait que certains fonctionnaires occupent des postes très longtemps conduit à une différenciation dans l'application du droit – c'est un phénomène que l'on observe souvent dans le domaine de l'urbanisme. Dans les directions départementales des territoires (DDT), une personne peut interpréter le droit de façon totalement différente que dans d'autres départements. J'avais interrogé le Gouvernement par écrit sur cette question ; malheureusement, il n'y a que très peu de moyens de contrôle réel. Pour les directeurs départementaux mais aussi pour des fonctionnaires occupant des postes de niveau inférieur, mais très stratégiques, dans l'organigramme, il importerait de fixer des durées maximales d'occupation afin de s'assurer que, sur l'ensemble du territoire national, le droit s'applique de façon uniforme et non de façon plus ou moins stricte selon les départements.