Intervention de Émilie Chalas

En pratique, l'évaluation individuelle ne s'effectue pas hors-sol ; elle correspond, bien entendu, à l'appréciation de l'activité de l'agent au sein d'un service donné. L'environnement professionnel dans lequel il exerce ses fonctions est donc déjà pris en compte. Les décrets du 28 juillet 2010 et du 16 décembre 2014 prévoient en effet que sont discutés « les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ». Avis défavorable.