Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les bases juridiques qui permettent l'application de régimes d'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques. En effet, nous estimons que les budgets des services étant globalisés, l'intéressement se fera probablement – c'est le cas actuellement – par un ajustement à la baisse des rémunérations, de sorte que la prime serait fictive. Surtout, cette pratique relève d'une culture de la mise en concurrence des services de l'État et de rentabilité financière importée du secteur privé qui nous semble particulièrement problématique. En outre, la plupart des études n'ont pas démontré que la mise en oeuvre de tels régimes d'intéressement produisait un gain d'efficacité substantiel.

Ceux-ci sont souvent l'enjeu de batailles internes aux services, lorsqu'ils ne sont pas soumis à des modalités parfaitement ubuesques. De fait, l'enveloppe étant trop réduite pour récompenser, parce qu'ils ont bien travaillé, l'ensemble des membres d'un service, il faut faire un choix entre les différentes équipes qui le composent. Ainsi, soit vous les mettez en concurrence, soit vous décidez d'attribuer la prime à une équipe différente chaque année. C'est ubuesque ! De plus, il suffit qu'un agent obtienne sa mutation au mauvais moment pour être privé de la prime qui, pour les personnels administratifs du ministère de l'intérieur, par exemple, s'élève tout de même à 500 euros.

J'ajoute que, dans les administrations où il n'existe pas, l'absence de régime d'intéressement n'empêche pas les services de fonctionner. L'administration pénitentiaire, par exemple, doit demeurer une énigme pour ceux d'entre vous qui sont partisans de l'intéressement collectif. Eh oui, les surveillants font leur travail, même s'ils ne perçoivent pas de prime !