Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

La question des plus hautes rémunérations dans la fonction publique mériterait d'être traitée. Je vous renvoie, à ce sujet, à l'enquête réalisée par un grand reporter de L'Obs, Vincent Jauvert, qui a révélé que 700 hauts fonctionnaires étaient mieux payés que le chef de l'État – je ne parle pas, ici, des présidents d'autorité administrative indépendante mais bien de hauts fonctionnaires.

En 2016, j'avais adressé à votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, une question écrite pour lui demander combien de hauts fonctionnaires étaient rémunérés « hors échelle lettre », c'est-à-dire entre 4 000 et 12 000 euros nets par mois. La réponse qui m'a été faite m'a un peu sidéré, puisqu'il se trouve que ces hauts fonctionnaires sont au nombre de 70 000 – et je ne parle là que des fonctionnaires civils. Faut-il rappeler qu'on propose de diminuer de 150 le nombre des parlementaires au motif que nous coûtons trop cher ? J'ajoute, et c'est le plus édifiant, que, selon le rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur l'état de la fonction publique, le nombre des fonctionnaires rémunérés « hors échelle lettre » était, jusqu'en 1985, de 25 000 ; il a donc augmenté de manière très importante après la décentralisation. Cela soulève tout de même quelques questions.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai demandé à plusieurs reprises, en vain, comment se répartissaient ces 70 000 plus hauts salaires de la fonction publique, sachant que si l'on réduisait leur nombre de 10 %, on réaliserait une économie de 1 milliard d'euros – cette nouvelle approche de la diminution du poids de la dépense publique mériterait que l'on s'y intéresse. Si je vous pose cette question, c'est parce que le tableau retraçant cette répartition, qui figurait dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique jusque dans les années 1990, a, depuis, mystérieusement disparu. Une réponse précise de votre part permettrait d'éclairer nos débats, notamment sur l'amendement de Mme Obono.

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