Intervention de Olivier Dussopt

Il se trouve qu'un certain nombre de grilles ont été relevées au cours du temps, si bien qu'aujourd'hui, les agents d'un certain nombre de corps et de cadres d'emploi terminent leur carrière « hors échelle lettre ». Un attaché d'administration centrale qui se trouve dans cette situation perçoit un traitement brut mensuel supérieur à 4 079 euros. On peut considérer qu'il s'agit d'une rémunération conséquente au regard de la moyenne des rémunérations en France, mais ce ne sont pas des salaires astronomiques.

Deuxièmement, on intègre le centile des 48 500 fonctionnaires les mieux payés lorsqu'on perçoit un traitement mensuel de 6 410 euros. Je précise cependant qu'en 2016, 42,3 % d'entre eux étaient des praticiens hospitaliers. Il convient donc de relativiser cette donnée. En tout état de cause, on est très loin des niveaux de rémunération du secteur privé. Du reste, la moyenne des rémunérations des fonctionnaires appartenant à ce centile est de 9 500 euros, contre 17 800 euros, soit le double, pour la moyenne du centile des salariés du secteur privé les mieux payés.

Troisièmement, nous donnerons un avis favorable à des amendements que nous examinerons ultérieurement et qui visent à renforcer la transparence. Gérald Darmanin et moi-même l'avons dit, nous sommes hostiles à la publication d'une liste nominative indiquant les salaires à l'euro près. En effet, selon que l'on occupe un poste de directeur d'administration centrale à 40 ans ou à 55 ans, on ne perçoit pas la même rémunération car on n'est pas au même stade de sa carrière. En revanche, nous sommes favorables à la publication de la moyenne du centile ou des dix salaires les plus élevés ainsi qu'à l'élaboration d'une forme de référentiel qui permettrait de connaître – pour les cinq ou dix dernières années, par exemple – la moyenne des rémunérations d'un poste de directeur d'administration centrale.

Enfin, je vous remercie d'avoir souligné la différence entre la rémunération des agents publics, donc des fonctionnaires, et celle des présidents d'autorité administrative indépendante. Les uns perçoivent un traitement, les autres une indemnité : ces deux types de rémunérations ne sont ni comparables ni assujetties aux mêmes règles, notamment en matière de cumul avec une retraite, en tout cas à droit constant.