Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons considéré que le fait de rendre obligatoire la détermination d'une part variable dans le régime indemnitaire des agents publics pouvait avoir des conséquences sur la structure des rémunérations. Celle-ci est, schématiquement, composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire, laquelle est soumise à un système de cotisation au régime de retraite très différent. Or, la réforme des retraites, que nous examinerons dans les semaines à venir, a notamment pour objectif d'intégrer cette part indemnitaire dans l'assiette de cotisation. Le passage d'une retraite calculée sur les six derniers mois à un régime par points modifiera nécessairement la manière d'appréhender la structure de la rémunération des fonctionnaires. C'est pourquoi nous avons jugé inutile d'y toucher avant d'aborder la réforme des retraites.

Par ailleurs, nous savons que lorsqu'une part variable est rendue obligatoire, elle se traduit nécessairement, au cours des premières années, par une augmentation de la prime versée aux plus méritants, donc de la masse salariale puisqu'on ne prend pas aux uns pour payer la prime des autres. Imposer une telle obligation serait ainsi contraire à l'effort de modération des dépenses de fonctionnement demandé aux collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle le projet de loi offre simplement la possibilité, qui n'existait pas jusqu'à présent, d'introduire une part variable dans la rémunération des contractuels.