Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement a trait à un sujet totalement absent de votre projet de loi, celui du pouvoir d'achat des fonctionnaires, dont l'Institut Montaigne estime, dans une étude récente, qu'il a baissé de 10 % au cours des dix dernières années. Or, cette baisse touche, bien entendu, davantage les fonctionnaires de catégorie C que le dernier centile que l'on vient d'évoquer.

Pour remédier à cette situation, nous proposons, compte tenu des limites qui nous sont imposées par l'article 40 de la Constitution, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans lequel il évaluerait la possibilité de moduler temporairement la revalorisation du point d'indice en fonction des différentes catégories de la fonction publique. De fait, en l'état actuel de la législation, une augmentation du point d'indice s'appliquerait à l'ensemble de la grille et aurait donc un effet minime sur la rémunération du fonctionnaire de catégorie C et un effet maximal sur celle du fonctionnaire rémunéré « hors échelle lettre ». En revanche, si, de manière temporaire, on appliquait au point d'indice un coefficient différent selon la catégorie, les fonctionnaires de catégorie C bénéficieraient davantage de la revalorisation que ceux de la catégorie B qui, eux-mêmes, en profiteraient plus que ceux de la catégorie A, dont le régime indemnitaire est généralement plus favorable.

La question du pouvoir d'achat des fonctionnaires de catégorie C, qui était aussi au coeur de la crise des « Gilets jaunes », est absente de votre projet de loi. Il est temps, me semble-t-il, que nous nous mettions autour de la table pour trouver des solutions.