Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 14 est l'un de ceux qui viennent restreindre le périmètre des Commission administratives paritaires (CAP). Vouloir se concentrer sur les seuls cas problématiques relève de l'usine à gaz. C'est bien parce que la CAP examine les cas dans sa globalité qu'il est possible de mieux gérer les cas problématiques, notamment pour ce qui concerne la mobilité ou l'avancement. Je crains que ces nouvelles dispositions ne contribuent à augmenter le contentieux local, avec les organisations syndicales, mais aussi auprès du juge administratif. Les services des ressources humaines risquent d'être de plus en plus déconnectés de la réalité syndicale et de celle du terrain, depuis leur tour d'ivoire où ils géreront les lignes directrices et les barèmes à appliquer. D'ailleurs, les barèmes mis en place aux prud'hommes volent progressivement en éclats, sous l'effet de la jurisprudence. Cette piste ne me semble pas pertinente.