Intervention de Émilie Chalas

L'amendement vise à renforcer la portée des lignes directrices de gestion établies par les autorités compétentes au sein des trois versants. Il consacre ces lignes directrices de gestion en tant que véritable outil de pilotage pluriannuel des ressources humaines. Celles-ci permettront ainsi de décliner la stratégie de management des administrations, dans une perspective transversale nécessaire afin d'anticiper efficacement les multiples évolutions auxquelles seront confrontés les services publics au cours des prochaines années.

Par cohérence, l'amendement permet également d'aligner le régime applicable à la fonction publique de l'État sur celui des fonctions publiques territoriale et hospitalière, qui prévoit l'avis préalable du comité social sur les lignes directrices de gestion édictées par l'autorité compétente.