Intervention de Olivier Marleix

La question de M. Poulliat était tout à fait pertinente ! Monsieur le secrétaire d'État, l'article dispose, à l'alinéa 11, que certaines promotions pourraient être subordonnées à « l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités ou à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières ». Qu'est-ce qui définira la difficulté des conditions d'exercice ? J'ai, par exemple, été surpris de constater qu'au ministère de l'intérieur, ce qu'on avait l'air de considérer comme les missions les plus difficiles justifiant les promotions les plus rapides, c'était d'avoir travaillé dans le couloir du secrétaire général du ministère de l'intérieur... Cela relève d'appréciations subjectives. Y aura-t-il un arrêté ?