Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :
Il s'agit d'une reprise d'éléments de droit existants, pour permettre la création d'un grade à accès fonctionnel pour des personnes ayant exercé des missions particulièrement difficiles. La définition de la difficulté relèvera à la fois des lignes directrices de gestion et, le cas échéant, pour la fonction publique de l'État, d'un arrêté ministériel listant les fonctions et les métiers en question. Cela s'inscrit aussi dans le cadre du débat que nous avons rapidement eu tout à l'heure sur les durées minimale et maximale d'occupation des emplois et la fidélisation d'un certain nombre de personnels dans des territoires moins attractifs ou plus difficiles.
