Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne sais pas s'il s'agit d'une meilleure gradation... Ce qui est sûr, c'est que cette disposition augmente la part d'arbitraire dans les sanctions pour les fonctions publiques d'État et hospitalière. Vous traduisez cela par une responsabilisation des managers de proximité, ce dont je ne doute pas. Mais, en réalité, on augmente l'arbitraire. Pour des exclusions, il est plus sage de passer par la CAP. Ce n'est pas parce que cela se fait déjà dans la fonction publique territoriale qu'il faut l'étendre à tout le monde. Il faudrait plutôt rendre la saisine de la CAP obligatoire pour les trois versants.